Conditions générales d'utilisation de la Fidélité
sur le programme restauration emporter, sur place ou livrer

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'UN PROGRAMME DE FIDELITE PROPOSE PAR
AU PETIT BONHEUR 164 RUE DU PHARE 85360 LA TRANCHE SUR MER EN VENDEE FRANCE Par l’intermédiaire du site https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com Version :15012023 de janvier 2023 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent uniquement au(x) programme(s) de Fidélité (ci-après le « Programme de Fidélité ») proposés par Au Petit Bonheur sur le site internet https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com (version mobile comprise), utilisables uniquement depuis ces site et application et auxquels un client (ci-après « le Client ») a adhéré par l'intermédiaire du compte qu'il a créé sur le site internet https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'appliquent pas aux programmes de fidélité qui seraient proposés par Au Petit Bonheur par un autre moyen que ceux détaillés ci-dessus (notamment tout programme de fidélité qui serai utilisable depuis un autre site internet et/ou une autre application pour smartphone que ceux identifiés ci-dessus). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute adhésion du Client à un Programme de fidélité matérialise, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont complétées par les Conditions Particulières propres à chaque Programme de Fidélité, accessibles depuis la page présentant le Programme de Fidélité. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront faire l'objet de modifications. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables seront celles correspondant à la version la plus récente.
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le Programme de fidélité est disponible sur le web. https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com (version mobile comprise) un Programme de Fidélité. Ce programme a pour objet de permettre aux Clients de cumuler, sous les conditions détaillées à l'article 2, à l'occasion de leur commande sur le site web, des points Au Petit Bonheur déterminés dans le Programme, afin de bénéficier d'un avantage (ci-après le ou les « programme de fidélité »). Le Programme de Fidélité Au Petit Bonheur c’est : - Programme par palier d’achat : Les points de fidélité sont acquis par tranches de 1€ ce qui permet au Client de cumuler des points sous conditions détaillées à l'article 2 et d'avoir la possibilité de bénéficier de point acquis, selon les paliers atteints, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité auquel il a adhéré. L'adhésion à un Programme de Fidélité et les Avantages obtenus dans le cadre d'un Programme de Fidélité sont nominatifs, personnels et non-cessibles. Les points cumulés dans le cadre d'un Programme de Fidélité n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre contrepartie que celle d'obtenir les Avantages proposés, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité.
2. LES REGLES DE FONCTIONNEMENT D'UN PROGRAMME DE FIDELITE
2.1 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT COMMUNES AU PROGRAMME DE FIDELITE Le Restaurants Au Petit Bonheur à la Tranche-sur-Mer à Le Client peut bénéficier du Programme de Fidélité dans le Restaurant en vente emporter ou sur place exclusivement b. Compte Client - Pour adhérer à un Programme de Fidélité, le Client doit avoir créé un Compte Client sur le site internet Au Petit Bonheur (version mobile comprise) - Le Client visualisera, sur la page « Mon programme fidélité » de son Compte Client, le Programme de Fidélité au quel il a adhéré. Il pourra
prendre connaissance sur cette page des Conditions Particulières du programme (notamment les dates de validité…) et pourra en suivre la progression. - La suppression du compte entraine pour le Client la perte des Avantages en cours d'acquisition ou des Avantages acquis par le Client dans le cadre de ce Programme de Fidélité. c. Durée du Programme de fidélité - Le Programme de fidélité est valable pour une durée déterminée (1er octobre de chaque année les points sont perdu). d. Les canaux d'utilisation d'un Programme de Fidélité - Un Programme de Fidélité est ouvert uniquement sur la commande en ligne https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com - Le canal d'utilisation du Programme de Fidélité d’Au Petit Bonheur est précisé dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité. - La Commande en ligne correspond aux commandes passées sur le site https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com - A l'occasion de chaque commande, le Client devra renseigner son identifiant pour se connecter à son compte, afin de bénéficier du Programme de fidélité, selon les Conditions Particulières du Programme de Fidélité. e. Les Avantages - Les Avantages dont pourra bénéficier le Client sont détaillés dans les Conditions Particulières du Programme, ainsi que les conditions pour obtenir et utiliser ces Avantages. - Si le Client a obtenu un ou plusieurs Avantages dans le cadre d'un Programme de Fidélité, il peut les utiliser selon le canal d'utilisation du Programme de Fidélité disponibles sur la commande en ligne : f. Les opérations particulières - Des points peuvent être accordés au Client lors d'offres particulières et/ou temporaires proposées par Au Petit Bonheur auquel le Client a adhéré. - Les modalités de ces opérations sont précisées dans les Conditions Particulières du Programme. ⇨ (Exemple : des points sont rajoutés pour une compensation, lors d’une
erreur du restaurant sur la commande passée en ligne). - Ces points supplémentaires seront crédités sur le Compte Client.
2.2 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUES AU PROGRAMME DE FIDELITE
- Un Programme de Fidélité à palier d’achat permet au Client de cumuler des points au fur et à mesure des achats qu'il réalise personnellement ( hors promotions et menus évenements)
a. Les points de fidélité sont acquis par tranches de 1€ de la valeur totale des articles dans son panier lorsqu'il effectue sa commande.
A chaque palier de prix atteint pour une commande, le client recevra un nombre de points de fidélité défini par le taux d'attribution.
Le taux d’attribution est de 1 point par tranche de 1€ régler, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité.
Exemple : pour un palier de 1 € et un taux d'attribution de 1point, le client aura 1 point de fidélité par palier de 1 € du panier.
Pour une commande dont la valeur totale est de 32 €, le client aura donc gagné 32 points. En revanche, pour toute commande en dessous du seuil de 1 €, aucun point ne sera attribué.
b. L'utilisation des Points : - A chaque palier atteint, le Client a la possibilité soit : o D'utiliser ses points afin de bénéficier de l'Avantage o De les garder pour continuer à en cumuler ses points Le taux de rédemption
1 point = 0.05€
20 Points= 1.00€
- Les points peuvent être utilisé : o En livraison : avec un minimum de commande de dix (10) euros o A emporter : avec l’achat d’une pizza normale c. La date de validité des Points : - La date de validité des points est identique à la date de validité du Programme de Fidélité indiquée dans les Conditions Particulières du Programme. - Le Client ne pourra prétendre à aucun échange des points perdus contre des espèces. - Lorsque le Client a utilisé tous ses points, le compteur de ses points repart
automatiquement à zéro. Son compteur sera crédité de nouveau, au fur et à mesure de ses achats dans son Compte Client dans le Programme de Fidélité.
2.3 LES CONDITIONS PARTICULIERES
Chaque Programme de Fidélité est régi par des Conditions Particulières, qui complètent les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'utilisation et les Conditions Particulières d'un Programme de Fidélité, les Conditions Particulières prévaudront. Les Conditions Particulières d'un Programme de Fidélité sont accessibles depuis la page https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com
3. COMPTE CLIENT ET COMMANDES
Pour participer à un Programme de fidélité, le Client doit être titulaire d'un Compte Client créé sur le site internet https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com (version mobile comprise) Lors de la création de son Compte Client, le Client choisit un identifiant de connexion (une adresse e-mail valide) et un mot de passe. À la création de son Compte Client, il sera attribué au Client un Identifiant Client qu'il devra renseigner à chacune de ses commandes sur le site web pour bénéficier du Programme de Fidélité auquel il a adhéré, selon les Conditions Particulières du Programme de Fidélité. Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et l'utilisation du/des Programmes de Fidélité au(x)quel(s) il a adhéré à son insu par des personnes non autorisées. Au Petit Bonheur ne saurait être tenus responsables de toute utilisation du Compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant de connexion, à son mot de passe ou à son Identifiant Client de quelque manière que ce soit. Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email. En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura
la possibilité de cliquer sur un lien prévu à cet effet. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui permettant de réinitialiser son mot de passe. Les Commandes en ligne passées par le Client dans le cadre d'un Programme de Fidélité sont soumises aux Conditions Générales de Vente du service de commande en ligne accessibles via le site https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com
4. SUSPENSION / DESACTIVATION
4.1. - Un Programme de Fidélité est une opération visant à procurer des Avantages aux Clients en fonction des achats qu'ils réalisent personnellement. Ce programme suppose que le Client respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Particulières du Programme de Fidélité auquel le Client a adhéré, qu'il adopte un comportement loyal vis-à-vis d’Au Petit Bonheur et du Programme de Fidélité. En conséquence, Au Petit Bonheur se réservent la possibilité de suspendre la participation d'un Client au Programme, voire de la désactiver de manière définitive et, le cas échéant, d'annuler les avantages associés, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme Fidélité. Au Petit Bonheur opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le Client, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants : - En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client - En cas d'utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité - En cas d'agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com le fonctionnement du Programme - En cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et/ou sur plusieurs jours - En cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette résiliation s'opèrera sans préjudice de toute possibilité d'action.
4.2. En cas d'inactivité d'un Programme de Fidélité auquel un Client a adhéré durant une période de 12 mois consécutive, les points ou cumul
d'achats de produits déterminés seront supprimés. Sera considéré comme inactif un Programme de Fidélité sur lequel le Client durant une période ininterrompue de 12 mois n'a cumulé aucun point ou aucun achat de produit déterminés (selon la nature du programme), ni utilisé aucun des Avantages qu'il a obtenus.
5. RECLAMATIONS Toute question ou réclamation relative à un Programme de Fidélité ou concernant les Avantages retirés sur la commande en ligne de Au Petit Bonheur et de son Programme de Fidélité devra être faite auprès Au Petit Bonheur Ces questions ou réclamations devront être faites auprès de Au Petit Bonheur, par courrier, à l'adresse figurant sur le site internet https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com Toute question ou réclamation relative au fonctionnement du site internet https://www.hotel-restaurant-aupetitbonheur.com devra être faite par courrier à l'adresse suivante : 164 rue du phare 85360 la Tranche-sur-Mer
6. RESPONSABILITE Le Restaurant Au Petit Bonheur ne peut être tenus pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Programme de Fidélité par le Client. La responsabilité d’Au Petit Bonheur sur le Programme de Fidélité ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation du Client à un Programme de Fidélité sont soumises à la politique de protection des données personnelles d’Au Petit Bonheur. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici. En adhérant à un Programme de Fidélité, le Client accepte de recevoir automatiquement par email et SMS les communications de suivi de son programme de fidélité, ainsi que les bons plans et promotions relatifs à ce Programme de Fidélité. Pour les besoins du fonctionnement d'un Programme de Fidélité, l'ensemble des informations relatives aux achats d'un Client dans le cadre
d'un Programme de fidélité sont collectées. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter les demandes du Client, lui faire profiter des avantages du Programme de Fidélité et lui adresser les bons plans et promotions relatifs à ce Programme de Fidélité qui seraient proposés par Au Petit Bonheur. Ces informations permettent également la réalisation d'études statistiques et marketing.
8 – INDIVISIBILITE La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
9. REGLEMENT DES LITIGES Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Au Petit Bonheur afin de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents des Sables d’Olonne.